Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour Agileconnexion inc., éditeur de SuccèsNet. La présente politique explique quelles données nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons et protégeons, ainsi que les droits dont vous disposez. Elle est établie conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Québec/Canada) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Union européenne).

1. Responsable du traitement

  • Responsable du traitement / des renseignements personnels : Agileconnexion inc.
  • Siège social : 310-1200 boulevard Pie-XI Sud, Québec (Québec) G3K 0W2, Canada
  • Responsable de la protection des renseignements personnels : Doua Firmin GON
  • Contact (exercice de vos droits, questions) : support@succesnet.com

2. Renseignements que nous recueillons

  • Données de compte marchand : nom de la boutique, nom, adresse électronique, mot de passe (chiffré), pays, numéro WhatsApp.
  • Données de la boutique : produits, photos, prix, stocks, zones de livraison, moyens de paiement configurés.
  • Données de commande et de clients finaux (fournies par le marchand ou saisies par le client) : nom, téléphone, adresse de livraison, contenu de la commande.
  • Données de paiement : traitées par nos prestataires (Stripe, opérateurs Mobile Money) ; nous n'avons jamais accès aux numéros complets de carte bancaire.
  • Données techniques : identifiant de session, journaux de connexion, informations relatives à l'appareil et au navigateur.

3. Finalités et bases légales

  • Fournir et exploiter le service (gestion de compte, boutique, commandes) — exécution du contrat.
  • Envoyer des notifications transactionnelles (WhatsApp, courriel) liées aux commandes — exécution du contrat / intérêt légitime.
  • Traiter les paiements via nos prestataires — exécution du contrat.
  • Assurer la sécurité, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales — obligation légale / intérêt légitime.
  • Améliorer la plateforme et fournir l'assistance — intérêt légitime.
  • Vérification du numéro par code (OTP) — consentement / exécution du contrat.

4. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, dans la limite du besoin :

  • Hébergement infonuagique : plateforme Emergent.
  • Paiements : Stripe et opérateurs Mobile Money (Wave, MTN, Orange Money, etc.).
  • Messagerie et notifications : Twilio (WhatsApp/SMS), Resend (courriels).
  • Fonctionnalités d'intelligence artificielle (aperçus produits, assistant) : prestataires de génération d'images et de texte (FASHN, Google Gemini).
  • Autorités publiques, lorsque la loi l'exige.

5. Transfert hors du Québec / de l'Union européenne

Certains de nos prestataires sont situés hors du Québec et de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Avant toute communication hors Québec, Agileconnexion inc. évalue que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, au moyen d'engagements contractuels et de garanties appropriées (clauses contractuelles types), conformément à la Loi 25 et au RGPD.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que votre compte est actif et pour la durée nécessaire aux finalités décrites, puis selon les délais légaux applicables (obligations comptables et fiscales notamment). À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

7. Vos droits

  • Droit d'accès à vos renseignements personnels.
  • Droit de rectification des renseignements inexacts ou incomplets.
  • Droit de suppression (effacement) et droit à l'oubli / désindexation.
  • Droit à la portabilité de vos données dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement pour un motif légitime.
  • Pour exercer ces droits, écrivez à support@succesnet.com. Nous répondons dans les délais prévus par la loi (au plus tard 30 jours). Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou, dans l'UE, auprès de votre autorité de protection des données.

8. Décisions automatisées

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle (par exemple les aperçus produits ou l'assistant) produisent des contenus d'aide et ne prennent aucune décision produisant des effets juridiques vous concernant. Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé n'est prise à votre égard sans intervention humaine.

9. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires

Nous utilisons un témoin de session strictement nécessaire à votre connexion et au fonctionnement du service, ainsi qu'un stockage local (localStorage) pour maintenir votre session, notamment sur les navigateurs mobiles. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires de suivi.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables (chiffrement des mots de passe, transport chiffré HTTPS, contrôle des accès) pour protéger vos renseignements contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons les personnes concernées et les autorités compétentes conformément à la Loi 25 et au RGPD.

11. Renseignements des mineurs

La plateforme s'adresse à des professionnels majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements concernant des mineurs.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse : support@succesnet.com — Site : www.succesnet.com.